Article 1
Les dénominations figurant à l’annexe du présent règlement sont enregistrées.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (CE) no 1229/2008 de la Commission du 10 décembre 2008 enregistrant certaines dénominations dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [San Simón da Costa (AOP), Ail blanc de Lomagne (IGP), Steirischer Kren (IGP)]
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 10/12/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement (CE) n° 1229/2008
Adopté le10 décembre 2008
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 2 considérants, 1 annexe
CELEX32008R1229
Considérants (2)
(1)
(1) Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, et en application de l’article 17, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006, la demande d’enregistrement de la dénomination «San Simón da Costa» déposée par l’Espagne, la demande d’enregistrement de la dénomination «Ail blanc de Lomagne» déposée par la France et la demande d’enregistrement de la dénomination «Steirischer Kren» déposée par l’Autriche ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne.
(2)
(2) Aucune déclaration d’opposition au titre de l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006 n’ayant été notifiée à la Commission, ces dénominations doivent donc être enregistrées,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
Produits agricoles destinés à la consommation humaine énumérés à l’annexe I du traité:
Classe 1.3. Fromages
ESPAGNE
San Simón da Costa (AOP)
Classe 1.6. Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés
FRANCE
Ail blanc de Lomagne (IGP)
AUTRICHE
Steirischer Kren (IGP)