Droit de l'Union · Texte intégral

Décision du Conseil du 16 mars 2009 portant nomination du président du conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique (2009/249/CE)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 16/03/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeDécision (CELEX 32009D0249)
Adopté le16 mars 2009
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles
CELEX32009D0249
RéférenceDécision (CELEX 32009D0249), version d'origineEUR-Lex →

Article 1

M. Johnny ÅKERHOLM est désigné président du conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique, pour une période de trois ans.

Article 2

La présente décision prend effet le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009D0249. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).