Droit de l'Union · Texte intégral

Décision du Conseil du 16 mars 2009 portant nomination des trois membres du conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique (2009/250/CE)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 16/03/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeDécision (CELEX 32009D0250)
Adopté le16 mars 2009
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles
CELEX32009D0250
RéférenceDécision (CELEX 32009D0250), version d'origineEUR-Lex →

Article 1

Sont nommés membres représentant le Conseil au sein du conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique, pour une période de trois ans:

— Sir Tony ATKINSON, chargé de recherches, Nuffield College, Oxford, Royaume-Uni,

— M. Johann HAHLEN, ancien président de l’Office fédéral de la statistique, Allemagne,

— M. Edvard OUTRATA, ancien président de l’Office tchèque des statistiques, République tchèque.

Article 2

La présente décision prend effet le troisième jour suivant sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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