Droit de l'Union · Texte intégral

Décision du Conseil du 12 mai 2009 concernant la désignation des Capitales européennes de la culture 2012 (2009/400/CE)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 12/05/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeDécision (CELEX 32009D0400)
Adopté le12 mai 2009
VersionVersion d'origine
Contenu1 article, 1 considérant
CELEX32009D0400
RéférenceDécision (CELEX 32009D0400), version d'origineEUR-Lex →
Considérants (1)
(1)

considérant qu’il a été pleinement satisfait aux critères visés à l’article 14, paragraphe 3, de la décision no 1622/2006/CE,

Article unique

Guimarães et Maribor sont désignées chacune «Capitale européenne de la culture 2012», conformément à l’article 14 de la décision no 1622/2006/CE.

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