Décision du Conseil du 12 mai 2009 concernant la désignation des Capitales européennes de la culture 2013 (2009/401/CE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 12/05/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (CELEX 32009D0401)
Adopté le12 mai 2009
VersionVersion d'origine
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CELEX32009D0401
RéférenceDécision (CELEX 32009D0401), version d'origineEUR-Lex →