Article 1
La dénomination figurant à l’annexe du présent règlement est enregistrée.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (CE) no 326/2009 de la Commission du 21 avril 2009 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées Andruty kaliskie (IGP)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 21/04/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement (CE) n° 326/2009
Adopté le21 avril 2009
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 2 considérants, 1 annexe
CELEX32009R0326
Considérants (2)
(1)
(1) Conformément à l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006, la demande de la Pologne pour l’enregistrement de la dénomination «Andruty kaliskie» a fait l’objet d’une publication au Journal officiel de l’Union européenne.
(2)
(2) Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, cette dénomination doit donc être enregistrée,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
Denrées alimentaires visées à l'annexe I du règlement
Classe 2.4. Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie ou biscuiterie
POLOGNE
Andruty kaliskie (IGP)