Droit de l'Union · Texte intégral

Décision du Parlement européen du 20 janvier 2010 portant élection du Médiateur européen (2010/86/UE, Euratom)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 20/01/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeDécision (CELEX 32010D0086)
Adopté le20 janvier 2010
VersionVersion d'origine
Contenu1 article
CELEX32010D0086
RéférenceDécision (CELEX 32010D0086), version d'origineEUR-Lex →

Texte

d’élire M. Nikiforos DIAMANDOUROS à la fonction de Médiateur européen.

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