Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 16/02/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Le 16 février 2010, le Conseil a adopté la recommandation 2010/190/UE visant à mettre fin à la non-conformité aux grandes orientations des politiques économiques en Grèce et à supprimer le risque de compromettre le bon fonctionnement de l’Union économique et monétaire.
(2) La publication de cette recommandation devrait faciliter la coordination des politiques économiques des États membres et de l’Union, contribuer à une meilleure compréhension entre les agents économiques et faciliter ainsi la mise en œuvre des mesures recommandées,
La recommandation 2010/190/UE visant à mettre fin à la non-conformité aux grandes orientations des politiques économiques en Grèce et à supprimer le risque de compromettre le bon fonctionnement de l’Union économique et monétaire est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
La présente décision prend effet le 16 février 2010.