Droit de l'Union · Texte intégral

Décision Atalanta/1/2010 du Comité politique et de sécurité du 5 mars 2010 modifiant la décision Atalanta/2/2009 du Comité politique et de sécurité relative à l’acceptation de contributions d’États tiers à l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta), ainsi que la décision Atalanta/3/2009 du Comité politique et de sécurité établissant le Comité des contributeurs pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta) (2010/184/PESC)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 05/03/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeDécision (CELEX 32010D0184)
Adopté le5 mars 2010
VersionVersion d'origine
Contenu4 articles, 3 considérants, 2 annexes
CELEX32010D0184
RéférenceDécision (CELEX 32010D0184), version d'origineEUR-Lex →
Considérants (3)
(1)

(1) Le commandant de l’opération de l’Union européenne a tenu, le 16 décembre 2008, une conférence sur la constitution de la force.

(2)

(2) À la suite de l’offre de l’Ukraine de contribuer à l’opération Atalanta, à la recommandation du commandant de l’opération de l’Union européenne et à l’avis du Comité militaire de l’Union européenne, il convient que la contribution de l’Ukraine soit acceptée.

(3)

(3) Conformément à l’article 5 du protocole no 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l’Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, le Danemark ne participe pas à l’élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l’Union qui ont des implications en matière de défense,

Article 1

L’article 1er de la décision Atalanta/2/2009 du Comité politique et de sécurité est remplacé par le texte suivant:

«Article premier

Contributions des États tiers

À la suite des conférences sur la constitution de la force et sur les effectifs, les contributions de la Norvège, de la Croatie, du Monténégro et de l’Ukraine sont acceptées pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta).»

Article 2

L’annexe de la décision Atalanta/3/2009 du Comité politique et de sécurité est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Article 4

La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.

Annexes

Annexe 2

«ANNEXE

LISTE DES ÉTATS TIERS VISÉS À L’ARTICLE 2, PARAGRAPHE 1

— Norvège

— Croatie

— Monténégro

— Ukraine».

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010D0184. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).