Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 28/05/2010, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02010D0317-20100614 du 14/06/2010, la plus récente en français).
(1) En vertu de l'article 6, paragraphe 1, de l'action commune 2008/851/PESC, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité (COPS) à prendre des décisions concernant la nomination du commandant de l'opération de l'UE.
(2) Le Royaume-Uni a proposé que le général de division Buster HOWE remplace le vice-amiral Peter HUDSON en tant que commandant de l'opération de l'UE.
(3) Le Comité militaire de l'UE a appuyé cette recommandation.
(4) Conformément à l'article 5 du protocole (no 22) sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union européenne qui ont des implications en matière de défense,
Le général de division Buster HOWES est nommé commandant de l'opération de l'Union européenne pour l'opération militaire de l'UE en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie.
La présente décision entre en vigueur le 14 juin 2010.