Droit de l'Union · Texte intégral

Décision du Conseil du 18 novembre 2010 désignant la «Capitale européenne de la culture 2015» en Belgique (2010/757/UE)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 18/11/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeDécision (CELEX 32010D0757)
Adopté le18 novembre 2010
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 1 considérant
CELEX32010D0757
RéférenceDécision (CELEX 32010D0757), version d'origineEUR-Lex →
Considérants (1)
(1)

les critères énoncés à l’article 4 de la décision no 1622/2006/CE sont pleinement satisfaits,

Article 1

Mons est désignée «Capitale européenne de la culture 2015» en Belgique.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010D0757. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).