Article 1
La dénomination figurant à l’annexe du présent règlement est enregistrée.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (UE) no 20/2010 de la Commission du 12 janvier 2010 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Arzùa-Ulloa (AOP)]
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 12/01/2010, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02010R0020-20100113 du 13/01/2010, la plus récente en français).
ActeRèglement (UE) n° 20/2010
Adopté le12 janvier 2010
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 2 considérants, 1 annexe
CELEX02010R0020-20100113
Considérants (2)
(1)
(1) Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (CE) no 510/2006 et en application de l’article 17, paragraphe 2, dudit règlement, la demande de l’Espagne pour l’enregistrement de la dénomination «Arzùa-Ulloa» a fait l’objet d’une publication au Journal officiel de l’Union européenne.
(2)
(2) Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, cette dénomination doit donc être enregistrée,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
Produits agricoles destinés à la consommation humaine énumérés à l’annexe I du traité:
Classe 1.3. Fromages
ESPAGNE
Arzúa-Ulloa (AOP)