Article 1
L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme indiqué à l'annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (UE) no 372/2010 de la Commission du 30 avril 2010 modifiant pour la cent-vingt-sixième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 30/04/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement (UE) n° 372/2010
Adopté le30 avril 2010
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants, 1 annexe
CELEX32010R0372
Considérants (4)
(1)
(1) L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.
(2)
(2) Le 22 avril 2010, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé d'ajouter deux personnes physiques à la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques et d’en supprimer une autre de la liste.
(3)
(3) L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 doit donc être mise à jour en conséquence.
(4)
(4) Pour garantir l'efficacité des mesures arrêtées dans le présent règlement, celui-ci doit entrer en vigueur immédiatement,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit:
1) Les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique «Personnes physiques»:
a) «Mohamed Belkalem [alias a) Abdelali Abou Dher, b) El Harrachi]. Né le 19.12.1969, à Hussein Dey, Alger, Algérie. Nationalité: algérienne. Renseignements complémentaires: a) se trouverait au Mali; b) le nom de son père est Ali Belkalem, celui de sa mère, Fatma Saadoudi; c) membre de l'Organisation Al-Qaida du Maghreb islamique. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 22.4.2010.»
b) «Tayeb Nail [alias a) Djaafar Abou Mohamed, b) Abou Mouhadjir, c) Mohamed Ould Ahmed Ould Ali]. Date de naissance: a) vers 1972, b) 1976 (Mohamed Ould Ahmed Ould Ali). Lieu de naissance: Faidh El Batma, Djelfa, Algérie. Nationalité: algérienne. Renseignements complémentaires: a) se trouverait au Mali; b) le nom de son père est Benazouz Nail, celui de sa mère, Belkheiri Oum El Kheir; c) membre de l'Organisation Al-Qaida du Maghreb islamique. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 22.4.2010.»
2) La mention suivante, figurant sous la rubrique «Personnes physiques», est supprimée:
«Ahmed Said Zaki Khedr [alias a) Ahmed Said Al Kader; b) Abdul Rehman Khadr Al-Kanadi; c) Shaikh Said Abdul Rehman; d) Al-Kanadi, Abu Abd Al-Rahman]. Date de naissance: 1.3.1948. Lieu de naissance: Le Caire, Égypte. Nationalité: canadienne. Renseignement complémentaire: serait décédé en octobre 2003.»