Article 1
L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme indiqué à l'annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (UE) no 681/2010 de la Commission du 29 juillet 2010 modifiant pour la cent trente-deuxième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 29/07/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement (UE) n° 681/2010
Adopté le29 juillet 2010
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants, 1 annexe
CELEX32010R0681
Considérants (4)
(1)
(1) L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.
(2)
(2) Le 19 juillet 2010, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé d'ajouter quatre personnes physiques à la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques.
(3)
(3) Il convient par conséquent de mettre à jour l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002.
(4)
(4) Il y a lieu que le présent règlement entre en vigueur immédiatement pour garantir l'efficacité des mesures qui y sont arrêtées.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit:
Les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique «Personnes physiques»:
(1) «Amir Abdullah (alias Amir Abdullah Sahib). Adresse: Karachi, Pakistan Date de naissance: vers 1972. Lieu de naissance: province de Paktia, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 20.7.2010.»
(2) «Anwar Nasser Abdulla Al-Aulaqi [alias a) Anwar al-Aulaqi, b) Anwar al-Awlaki, c) Anwar al-Awlaqi, d) Anwar Nasser Aulaqi, e) Anwar Nasser Abdullah Aulaqi, f) Anwar Nasser Abdulla Aulaqi]. Date de naissance: a) 21.4.1971, b) 22.4.1971. Lieu de naissance: Las Cruces, Nouveau-Mexique, États-Unis. Nationalité: a) américaine, b) yéménite. Autre renseignement: se cache au Yémen depuis décembre 2007. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 20.7.2010.»
(3) «Nasiruddin Haqqani [alias a) Naseer Haqqani, b) Dr. Naseer Haqqani, c) Nassir Haqqani, d) Nashir Haqqani, e) Naseruddin, f) Dr. Alim Ghair]. Adresse: Pakistan Date de naissance: vers 1970-1973. Lieu de naissance: Afghanistan. Nationalité: afghane. Autre renseignement: en lien avec le réseau Haqqani, opérant hors du Nord-Waziristan, dans les zones tribales sous administration fédérale du Pakistan. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 20.7.2010.»
(4) «Gul Agha Ishakzai [alias a) Mullah Gul Agha, b) Mullah Gul Agha Akhund, c) Hidayatullah, d) Haji Hidayatullah, e) Hayadatullah]. Adresse: Pakistan Date de naissance: vers 1972. Lieu de naissance: Band-e-Timor, Kandahar, Afghanistan. Autre renseignement: appartient à un conseil Taliban récemment créé, lequel coordonne la perception de la zakat (impôt islamique) au sein de la province du Baloutchistan, au Pakistan. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 20.7.2010.»