Article 1
L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme indiqué à l'annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (UE) no 1204/2010 de la Commission du 16 décembre 2010 modifiant pour la cent quarante-deuxième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 16/12/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement (UE) n° 1204/2010
Adopté le16 décembre 2010
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants, 1 annexe
CELEX32010R1204
Considérants (4)
(1)
(1) L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.
(2)
(2) Le 7 décembre 2010, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé d'ajouter une personne physique à la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. Le 30 novembre 2010, il a modifié deux mentions figurant sur la liste.
(3)
(3) Il convient par conséquent de mettre à jour l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002.
(4)
(4) Pour garantir l'efficacité des mesures arrêtées dans le présent règlement, celui-ci doit entrer en vigueur immédiatement,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit:
(1) La mention suivante est ajoutée sous la rubrique «Personnes physiques»:
(a) «Fahd Mohammed Ahmed Al-Quso [alias a) Fahd al-Quso, b) Fahd Mohammed Ahmen Al-Quso, c) Abu Huthaifah, d) Abu Huthaifah al-Yemeni, e) Abu Huthaifah al-Adani, f) Abu al-Bara, g) Abu Huthayfah al-Adani, h) Fahd Mohammed Ahmed al-Awlaqi, i) Huthaifah al-Yemeni j) Abu Huthaifah al-Abu al-Bara, k) Fahd Mohammed Ahmad al-Kuss]. Adresse: Yémen. Né le 12.11.1974, à Aden, Yémen. Nationalité: yéménite. Renseignements complémentaires: a) numéro yéménite d’identification nationale 2043, b) membre actif d’Al-Qaida dans la péninsule arabique et chef de cellule dans la province de Shabwa au Yémen. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, pargraphe 4, point b): 7.12.2010.»
(2) La mention «Mondher Ben Mohsen Ben Ali Al-Baazaoui (alias Hamza). Adresse: Via di Saliceto 51/9, Bologne, Italie. Né le 18.3.1967 à Kairouan, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport tunisien no K602878, délivré le 5.11.1993, arrivé à expiration le 9.6.2001. Renseignement complémentaire: extradé vers la France le 4.9.2003. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.6.2003», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:
«Mondher Ben Mohsen Ben Ali Al-Baazaoui [alias a) Manza Mondher, b) Hanza Mondher, c) Al Yamani Noman, d) Hamza, e) Abdellah]. Adresse: 17 Boulevard Soustre, 04000 Digne-les-Bains, France. Né le a) 18.3.1967, b) 18.8.1968, 28.5.1961, à Kairouan, Tunisie. Nationalité: yunisienne. Passeport tunisien no K602878, délivré le 5.11.1993, arrivé à expiration le 9.6.2001. Renseignement complémentaire: extradé de l’Italie vers la France le 4.9.2003. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, pargraphe 4, point b): 25.6.2003.»
(3) La mention «Zelimkhan Ahmedovich Yandarbiev (alias Abdul-Muslimovich). Adresse: rue Derzhavina 281-59, Grozny, République tchétchène, Fédération de Russie. Né le 12 septembre 1952 dans le village de Vydrikh, district de Shemonaikhinsk (Verkhubinsk), (République socialiste soviétique du) Kazakhstan. Nationalité: russe. Passeport no: a) 43 no 1600453, b) 535884942 (passeport étranger russe), c) 35388849 (passeport étranger russe). Renseignements complémentaires: a) l’adresse est une ancienne adresse, b) tué le 19 février 2004», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivante:
«Zelimkhan Ahmedovich Yandarbiev [alias a) Hussin Mohamed Dli Tamimi b) Abdul-Muslimovich c) Яндарбиев Зелимхан Ахмедович (Абдулмуслинович)]. Adresse: rue Derzhavina 281, appartement 59, Grozny, République tchétchène, Fédération de Russie. Né le 12.9.1952, dans le village de Vydrikh, district de Shemonaikhinsk (Verkhubinsk), Kazakhstan oriental, République socialiste soviétique du Kazakhstan, URSS. Nationalité: russe. Passeport no: a) 43 no 1600453, b) 535884942 (passeport étranger russe), c) 35388849 (passeport étranger russe). Renseignements complémentaires: décès le 13.2.2004 à Doha (Qatar) confirmé. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, pargraphe 4, point b): 25.6.2003.»