Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 11/10/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Les comptes de la Banque centrale européenne (BCE) et des banques centrales nationales de l’Eurosystème doivent être vérifiés par des commissaires aux comptes extérieurs indépendants désignés sur recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE et agréés par le Conseil de l’Union européenne.
(2) Le mandat du commissaire aux comptes extérieur actuel du Banco de Portugal est arrivé à expiration après la vérification des comptes de l’exercice 2010. Il est donc nécessaire de désigner un commissaire aux comptes extérieur à compter de l’exercice 2011.
(3) Le Banco de Portugal a sélectionné PricewaterhouseCoopers & Associados — Sociedade de Revisores Oficiais de Contas, Lda. en tant que commissaire aux comptes extérieur pour les exercices 2011 à 2016.
(4) Le conseil des gouverneurs de la BCE a recommandé de désigner PricewaterhouseCoopers & Associados — Sociedade de Revisores Oficiais de Contas, Lda. en tant que commissaire aux comptes extérieur du Banco de Portugal pour les exercices 2011 à 2016.
(5) Il convient de suivre la recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE et de modifier la décision 1999/70/CE du Conseil en conséquence,
À l’article 1er de la décision 1999/70/CE, le paragraphe 10 est remplacé par le texte suivant:
«10.
La désignation de PricewaterhouseCoopers & Associados — Sociedade de Revisores Oficiais de Contas, Lda. en tant que commissaire aux comptes extérieur du Banco de Portugal est approuvée pour les exercices 2011 à 2016.»
La présente décision prend effet le jour de sa notification.
La Banque centrale européenne est destinataire de la présente décision.