Article 1
L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme indiqué à l'annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (UE) no 178/2011 de la Commission du 24 février 2011 modifiant pour la cent quarante-cinquième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 24/02/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement (UE) n° 178/2011
Adopté le24 février 2011
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants, 1 annexe
CELEX32011R0178
Considérants (4)
(1)
(1) L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.
(2)
(2) Le 8 février 2011, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé d'ajouter deux personnes physiques à la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques.
(3)
(3) Il convient par conséquent de mettre à jour l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002.
(4)
(4) Pour garantir l'efficacité des mesures arrêtées dans le présent règlement, celui-ci doit entrer en vigueur immédiatement,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit:
Les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique «Personnes physiques»:
(a) «Khalil Ahmed Haqqani [alias a) Khalil Al-Rahman Haqqani, b) Khalil ur Rahman Haqqani, c) Khaleel Haqqani]. Titre: Hadji. Adresse: a) Peshawar, Pakistan; b) près de Dergey Manday Madrasa à Dergey Manday Village, près de Miram Shah, district du Waziristan du nord (NWA), zones tribales sous administration fédérale (FATA), Pakistan; c) Kayla Village près de Miram Shah, district du Waziristan du nord (NWA), zones tribales sous administration fédérale (FATA), Pakistan; d) Sarana Zadran Village, province de Paktia, Afghanistan. Né le a) 1.1.1966, b) entre 1958 et 1964. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: membre de haut rang du réseau Haqqani, opérant hors du Nord-Waziristan, dans les zones tribales sous administration fédérale du Pakistan; b) s'était rendu précédemment et avait collecté des fonds à Dubaï et aux Émirats arabes unis; c) frère de Jalaluddin Haqqani et oncle de Sirajuddin Jallaloudine Haqqani. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 9.2.2011.»
(b) «Said Jan ‘Abd Al-Salam [alias a) Sa’id Jan ‘Abd-al-Salam, b) Dilawar Khan Zain Khan, c) Qazi ‘Abdallah, d) Qazi Abdullah, e) Ibrahim Walid, f) Qasi Sa’id Jan, g) Said Jhan, h) Farhan Khan, i) Aziz Cairo, j) Nangiali]. Né le a) 5.2.1981, b) 1.1.1972. Nationalité: afghane. Passeport no a) OR801168 (passeport afghan établi au nom de Said Jan ‘Abd al-Salam délivré le 28.2.2006 et qui viendra à expiration le 27.2.2011), b) 4117921 (passeport pakistanais établi au nom de Dilawar Khan Zain Khan, délivré le 9.9.2008 et qui viendra à expiration le 9.9.2013). No d'identification nationale: 281020505755 (numéro d'identification koweïtien sous le nom de Said Jan ‘Abd al-Salam). Renseignements complémentaires: a dirigé, vers 2005, un camp d'«entraînement de base» pour Al-Qaida au Pakistan. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 9.2.2011.»