Article 1
L'enregistrement de la dénomination figurant à l’annexe du présent règlement est annulé.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (UE) no 194/2011 de la Commission du 28 février 2011 annulant l'enregistrement d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Höllen Sprudel (AOP)]
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 28/02/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement (UE) n° 194/2011
Adopté le28 février 2011
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants, 1 annexe
CELEX32011R0194
Considérants (4)
(1)
(1) Conformément à l’article 12, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 510/2006 et en vertu de l'article 17, paragraphe 2, dudit règlement, la demande de l'Allemagne pour l’annulation de l'enregistrement de la dénomination «Höllen Sprudel» a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
(2)
(2) Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, l'enregistrement de cette dénomination doit donc être annulé.
(3)
(3) À la lumière de ces éléments, cette dénomination doit donc être supprimée du «Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées».
(4)
(4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du Comité permanent des indications géographiques et des appellations d'origine protégées,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
Denrées alimentaires visées à l’annexe I du règlement (CE) no 510/2006:
Classe 2.2. Eaux minérales naturelles et eaux de source
ALLEMAGNE
Höllen Sprudel (AOP)