Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement d’exécution (UE) no 718/2011 de la Commission du 20 juillet 2011 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Riviera Ligure (AOP)]

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 20/07/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeRèglement d’exécution (UE) n° 718/2011
Adopté le20 juillet 2011
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 2 considérants, 1 annexe
CELEX32011R0718
RéférenceRèglement d’exécution (UE) n° 718/2011, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (2)
(1)

(1) Conformément à l’article 9, paragraphe 1, premier alinéa, et en application de l’article 17, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006, la Commission a examiné la demande de l’Italie pour l’approbation d’une modification des éléments du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée «Riviera Ligure», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 1107/96 de la Commission tel que modifié par le règlement (CE) no 123/97 de la Commission.

(2)

(2) Les modifications en question n’étant pas mineures au sens de l’article 9 du règlement (CE) no 510/2006, la Commission a publié la demande de modifications, en application de l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, dudit règlement, au Journal officiel de l’Union européenne. Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, les modifications doivent être approuvées,

Article 1

Les modifications du cahier des charges publiées au Journal officiel de l’Union européenne concernant la dénomination figurant à l’annexe du présent règlement sont approuvées.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Annexes

Annexe

ANNEXE

Produits agricoles destinés à la consommation humaine énumérés à l’annexe I du traité:

Classe 1.5. Huiles et matières grasses

ITALIE

Riviera Ligure (AOP)

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011R0718. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).