Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 21/12/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Après l’introduction du système informatisé de transmission de l’information sur les prix du sucre aux fins du système d’enregistrement des prix, conformément à l’article 14 du règlement (CE) no 952/2006 de la Commission, il y a lieu d’augmenter la fréquence à laquelle la Commission soumet cette information au comité de gestion de l’organisation commune des marchés agricoles.
(2) Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 952/2006 en conséquence.
(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion de l’organisation commune des marchés agricoles,
À l’article 14 du règlement (CE) no 952/2006, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Chaque mois, la Commission informe le comité de gestion de l’organisation commune des marchés agricoles du prix moyen du sucre blanc communiqué durant le mois précédant la date de l’information.»
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.