Article 1
À l'article 6 de la décision 2011/173/PESC, le second paragraphe est remplacé par le texte suivant:
"La présente décision s'applique jusqu'au 22 mars 2013.".
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision 2012/158/PESC du Conseil du 19 mars 2012 modifiant la décision 2011/173/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Bosnie-Herzégovine
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 19/03/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision 2012/158/PESC
Adopté le19 mars 2012
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants
CELEX32012D0158
Considérants (3)
(1)
(1) Le 21 mars 2011, le Conseil a adopté la décision 2011/173/PESC.
(2)
(2) Sur la base d'un réexamen de la décision 2011/173/PESC, il y a lieu de proroger les mesures restrictives jusqu'au 22 mars 2013.
(3)
(3) Il y a lieu de modifier la décision 2011/173/PESC en conséquence,
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.