Article 1
M. Jacques LAUNAY est nommé chef de la mission de l'Union européenne visant au renforcement des capacités maritimes régionales dans la Corne de l'Afrique (EUCAP NESTOR) à compter du 17 juillet 2012.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision EUCAP NESTOR/1/2012 du Comité politique et de sécurité du 17 juillet 2012 concernant la nomination du chef de la mission de l'Union européenne visant au renforcement des capacités maritimes régionales dans la Corne de l'Afrique (EUCAP NESTOR) (2012/426/PESC)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 17/07/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (CELEX 32012D0426)
Adopté le17 juillet 2012
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 2 considérants
CELEX32012D0426
Considérants (2)
(1)
(1) En vertu de l'article 9, paragraphe 1, de la décision 2012/389/PESC, le Comité politique et de sécurité est autorisé, conformément à l'article 38 du traité, à prendre les décisions appropriées concernant le contrôle politique et la direction stratégique de la mission de l'Union européenne visant au renforcement des capacités maritimes régionales dans la Corne de l'Afrique (EUCAP NESTOR), y compris la décision de nommer un chef de mission.
(2)
(2) Le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a proposé de nommer M. Jacques LAUNAY chef de la mission EUCAP NESTOR à compter du 17 juillet 2012,
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.