Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 18/12/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) En vertu de l’article 6, paragraphe 1, de l’action commune 2008/851/PESC, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité (COPS) à prendre des décisions concernant la nomination du commandant de l’opération de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (ci-après dénommée «commandant de l’opération de l’Union européenne»).
(2) Le 15 juin 2011, le COPS a adopté la décision Atalanta/2/2011 nommant le vice-amiral Duncan POTTS commandant de l’opération de l’Union européenne.
(3) Le Royaume-Uni a proposé que le vice-amiral (nommé) Robert TARRANT remplace le vice-amiral Duncan POTTS en tant que commandant de l’opération de l’Union européenne.
(4) Le Comité militaire de l’Union européenne appuie cette proposition.
(5) Conformément à l’article 5 du protocole (no 22) sur la position du Danemark annexé au traité sur l’Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, le Danemark ne participe pas à l’élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l’Union qui ont des implications en matière de défense,
Le vice-amiral (nommé) Robert TARRANT est nommé commandant de l’opération de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie à compter du 16 janvier 2013.
La décision Atalanta/2/2011 est abrogée.
La présente décision entre en vigueur le 16 janvier 2013.