Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement d’exécution (UE) no 122/2012 de la Commission du 13 février 2012 modifiant l’annexe du règlement (UE) no 37/2010 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d’origine animale, concernant la substance méthylprednisolone (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 13/02/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeRèglement d’exécution (UE) n° 122/2012
Adopté le13 février 2012
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 6 considérants, 1 annexe
CELEX32012R0122
RéférenceRèglement d’exécution (UE) n° 122/2012, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (6)
(1)

(1) Les limites maximales de résidus des substances pharmacologiquement actives destinées à être utilisées dans l’Union européenne dans des médicaments vétérinaires pour les animaux producteurs d’aliments ou dans des produits biocides utilisés dans l’élevage doivent être fixées conformément au règlement (CE) no 470/2009.

(2)

(2) Les substances pharmacologiquement actives et leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d’origine animale figurent à l’annexe du règlement (UE) no 37/2010 de la Commission du 22 décembre 2009 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d’origine animale.

(3)

(3) La méthylprednisolone figure actuellement dans le tableau 1 de l’annexe du règlement (UE) no 37/2010 en tant que substance autorisée, pour le muscle, la graisse, le foie, les reins et le lait des bovins. Les limites maximales de résidus (ci-après «LMR») de cette substance dans le lait de vache, qui avaient été fixées provisoirement, ne sont plus applicables depuis le 1er juillet 2011.

(4)

(4) Des données supplémentaires ont été fournies et évaluées, ce qui a amené le comité des médicaments à usage vétérinaire à recommander que les LMR provisoires pour la méthylprednisolone dans le lait de vache soient fixées de manière définitive.

(5)

(5) Il convient dès lors de modifier en conséquence les mentions relatives à la méthylprednisolone figurant dans le tableau 1 de l’annexe du règlement (UE) no 37/2010.

(6)

(6) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des médicaments vétérinaires,

Article 1

L’annexe du règlement (UE) no 37/2010 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Annexes

Annexe

ANNEXE

Les mentions relatives à la méthylprednisolone figurant dans le tableau 1 de l’annexe du règlement (UE) no 37/2010 sont remplacées par le texte suivant:

| Substance pharmacologiquement active | Résidu marqueur | Espèce animale | LMR | Denrées cibles |

Autres dispositions

[conformément à l’article 14, paragraphe 7, du règlement (CE) no 470/2009]

| Classification thérapeutique

| «Méthylprednisolone | Méthylprednisolone | Bovins | 10 μg/kg | Muscle | | Corticoïdes/glucocorticoïdes»

| 10 μg/kg | Graisse

| 10 μg/kg | Foie

| 10 μg/kg | Reins

| 2 μg/kg | Lait

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012R0122. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).