Acte en vigueur, consolidée au 10/09/2015.
Version consolidée au 10/09/2015 (consolidation EUR-Lex 02012R0136-20150910, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/02/2012).
(1) Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi d’une telle autorisation.
(2) Une demande d’autorisation a été déposée pour le bisulfate de sodium, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003. Cette demande était accompagnée des informations et documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, dudit règlement.
(3) La demande concerne l’autorisation du bisulfate de sodium en tant qu’additif pour l’alimentation des animaux de compagnie et autres animaux non producteurs de denrées alimentaires, à classer dans les catégories «additifs technologiques» et «additifs sensoriels».
(4) Dans son avis du 13 octobre 2011, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (l’«Autorité») est parvenue à la conclusion que, dans les conditions d’utilisation proposées, le bisulfate de sodium n’a pas d’effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l’environnement, et que son usage est considéré comme efficace en tant que correcteur d’acidité dans les aliments pour animaux destinés aux animaux de compagnie et autres animaux non producteurs de denrées alimentaires et en tant que substance aromatisante dans les aliments pour animaux de compagnie. L’Autorité a jugé inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a aussi vérifié le rapport sur la méthode d’analyse de l’additif dans l’alimentation animale soumis par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.
(5) Il ressort de l’examen du bisulfate de sodium que les conditions d’autorisation fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient par conséquent d’autoriser l’usage de cette préparation selon les modalités prévues aux annexes du présent règlement.
(6) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
La préparation définie à l’annexe I, qui appartient à la catégorie des «additifs technologiques» et au groupe fonctionnel des «correcteurs d’acidité», est autorisée en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées à ladite annexe.
La préparation définie à l’annexe II, qui appartient à la catégorie des «additifs sensoriels» et au groupe fonctionnel des «substances aromatisantes», est autorisée en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées à ladite annexe.
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
ANNEXE I
| Numéro d'identification de l'additif | Nom du titulaire de l'autorisation | Additif | Composition, formule chimique, description, méthode d'analyse | Espèce animale ou catégorie d'animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d'autorisation
| en mg/kg d'aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %
Catégorie: additifs technologiques. Groupe fonctionnel: correcteurs d'acidité
| 1j514ii | — | Bisulfate de sodium |
Composition de l'additif
Bisulfate de sodium: ≥ 95,2 %
Caractérisation de la substance active
Bisulfate de sodium no CAS 7681-38-1
NaHSO4
Na 19,15 %
SO4 80,01 %
Obtenu par voie de synthèse chimique
Méthode d'analyse
Détermination de l'hydrogénosulfate de sodium dans les additifs pour l'alimentation animale: méthode titrimétrique fondée sur la détermination de l'acidité soluble totale du bisulfate de sodium au moyen d'une solution étalon d'hydroxyde de sodium.
| Animaux de compagnie et autres animaux non producteurs de denrées alimentaires autres que les chats et les visons | — | — | 4 000 |
1. Dans le mode d'emploi de l'additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation.
2. Mesure de sécurité: port d'une protection respiratoire, d'une protection des yeux et de gants pendant la manipulation.
3. La teneur totale en bisulfate de sodium ne doit pas dépasser les teneurs maximales autorisées dans l'aliment complet établies pour chacune des espèces concernées.
| 8 mars 2022
| Chats | 20 000
| Visons | 10 000
ANNEXE II
| Numéro d'identification de l'additif | Nom du titulaire de l'autorisation | Additif | Composition, formule chimique, description, méthode d'analyse | Espèce animale ou catégorie d'animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d'autorisation
| en mg/kg d'aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %
Catégorie: additifs sensoriels. Groupe fonctionnel: substances aromatisantes
| 1j514ii | — | Bisulfate de sodium |
Composition de l'additif
Bisulfate de sodium: ≥ 95,2 %
Caractérisation de la substance active
Bisulfate de sodium no CAS 7681-38-1
NaHSO4
Na 19,15 %
SO4 80,01 %
Obtenu par voie de synthèse chimique
Méthode d'analyse
Détermination de l'hydrogénosulfate de sodium dans les additifs pour l'alimentation animale: méthode titrimétrique fondée sur la détermination de l'acidité soluble totale du bisulfate de sodium au moyen d'une solution étalon d'hydroxyde de sodium.
| Animaux de compagnie et autres animaux non producteurs de denrées alimentaires autres que les chats et les visons | — | — | 4 000 |
1. Dans le mode d'emploi de l'additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation.
2. Mesure de sécurité: port d'une protection respiratoire, d'une protection des yeux et de gants pendant la manipulation.
3. La teneur totale en bisulfate de sodium ne doit pas dépasser les teneurs maximales autorisées dans l'aliment complet établies pour chacune des espèces concernées.
| 8 mars 2022
| Chats | 20 000
| Visons | 10 000