Article 1
Les mentions concernant les personnes citées à l'annexe du présent règlement sont retirées de la liste figurant à l'annexe I du règlement (UE) no 753/2011.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d'exécution (UE) no 705/2012 du Conseil du 1er août 2012 mettant en œuvre l'article 11, paragraphe 4, du règlement (UE) no 753/2011 concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 01/08/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d'exécution (UE) n° 705/2012
Adopté le1er août 2012
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX32012R0705
Considérants (3)
(1)
(1) Le 1er août 2011, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 753/2011.
(2)
(2) Le 19 juillet 2012, le comité, mis en place conformément au paragraphe 30 de la résolution 1988 (2011) du Conseil de sécurité des Nations unies, a retiré deux personnes de la liste des personnes, groupes, entreprises et entités faisant l'objet de mesures restrictives.
(3)
(3) Il y a lieu de modifier en conséquence l'annexe I du règlement (UE) no 753/2011,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
Mentions visées à l'article 1er
1) Tahis (alias Tahib)
2) Abdul Wasay Mu'tasim Agha [alias a) Mutasim Aga Jan, b) Agha Jan, c) Abdul Wasay Agha Jan Motasem]