Article 1
La dénomination figurant à l’annexe du présent règlement est enregistrée.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d'exécution (UE) no 1004/2012 de la Commission du 25 octobre 2012 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Spalt Spalter (AOP)]
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 25/10/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d'exécution (UE) n° 1004/2012
Adopté le25 octobre 2012
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 2 considérants, 1 annexe
CELEX32012R1004
Considérants (2)
(1)
(1) Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (CE) no 510/2006, la demande d'enregistrement de la dénomination "Spalt Spalter" déposée par l'Allemagne, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
(2)
(2) Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, cette dénomination doit donc être enregistrée,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
Produits agricoles destinés à la consommation humaine énumérés à l'annexe I du traité:
Classe 1.8. Autres produits de l'annexe I du traité (épices, etc.)
ALLEMAGNE
Spalt Spalter (AOP)