Article 1
La dénomination figurant à l’annexe du présent règlement est enregistrée.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) no 1041/2012 de la Commission du 26 octobre 2012 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées (Pinggu Da Tao) (AOP)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 26/10/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) n° 1041/2012
Adopté le26 octobre 2012
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 2 considérants, 1 annexe
CELEX32012R1041
Considérants (2)
(1)
(1) Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (CE) no 510/2006, la demande d’enregistrement de la dénomination « (Pinggu Da Tao)» déposée par la Chine a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
(2)
(2) Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, cette dénomination doit donc être enregistrée,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
Produits agricoles destinés à la consommation humaine énumérés à l’annexe I du traité:
Classe 1.6. Fruits, légumes et céréales en l’état ou transformés
CHINE
(Pinggu Da Tao) (AOP)