Article 1
L’annexe I du règlement (UE) no 753/2011 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) no 1244/2012 du Conseil du 20 décembre 2012 mettant en œuvre l’article 11, paragraphe 1, du règlement (UE) no 753/2011 concernant des mesures restrictives instituées à l’encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 20/12/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) n° 1244/2012
Adopté le20 décembre 2012
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX32012R1244
Considérants (3)
(1)
(1) Le 1er août 2011, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 753/2011.
(2)
(2) Le 20 novembre 2012, le Comité du Conseil de sécurité des Nations unies, mis en place par le paragraphe 30 de la résolution 1988 (2011) du Conseil de sécurité, a modifié la liste des personnes, groupes, entreprises et entités faisant l’objet de mesures restrictives.
(3)
(3) Il convient dès lors de modifier l’annexe I du règlement (UE) no 753/2011 en conséquence,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
I. Les mentions ci-après sont ajoutées à la liste figurant à l’annexe I du règlement no 753/2011.
A. Personnes physiques associées aux Taliban
1. Mohammed Qasim Sadozai Khudai Rahmin (alias Muhammad Qasim)
Titre: hadji. Date de naissance: entre 1975 et 1976. Lieu de naissance: village de Minar, district de Garmsir, province de Helmand, Afghanistan. Nationalité: afghane. No national d’identification: a) carte d’identité nationale afghane (tazkira) no 57388 délivrée dans le district de Lashkar Gah, province de Helmand, Afghanistan, b) permis de résidence no 665, Ayno Maina, province de Kandahar, Afghanistan. Adresse: a) Wesh, district de Spin Boldak, province de Kandahar, Afghanistan, b) Safaar Bazaar, district de Garmsir, province de Helmand, Afghanistan, c) Room number 33, 5th Floor Sarafi Market, ville de Kandahar, province de Kandahar, Afghanistan. Renseignements complémentaires: a) propriétaire de Rahat Ltd. Impliqué dans la fourniture d’armes aux Taliban, y compris des engins explosifs improvisés. b) Le nom de son père est Haji Mullah Wali. Un autre nom de son père est Haji Sadozai. Le nom de son grand-père est Khudai Rahim. Date de désignation par les Nations unies: 21.11.2012.
B. Entités et autres groupes et entreprises associés aux Taliban
1. Rahat Ltd. (alias a) Rahat Trading Company, b) Haji Muhammad Qasim Sarafi, c) New Chagai Trading)
Adresse: a) Succursale 1: Room number 33, 5th Floor, Sarafi Market, ville de Kandahar, province de Kandahar, Afghanistan, b) Succursale 2: Shop number 4, Azizi Bank, Haji Muhammad Isa Market, Wesh, Spin Boldak, province de Kandahar, Afghanistan, c) Succursale 3: Safaar Bazaar, district de Garmsir, province de Helmand, Afghanistan, d) Succursale 4: Lashkar Gah, province de Helmand, Afghanistan, e) Succursale 5: district de Gereshk, province de Helmand, Afghanistan, f) Succursale 6: district de Zaranj, province de Nimroz, Afghanistan, g) Succursale 7: i) Dr Barno Road, Quetta, Pakistan; ii) Haji Mohammed Plaza, Tol Aram Road, near Jamaluddin Afghani Road, Quetta, Pakistan; iii) Kandahari Bazaar, Quetta, Pakistan, h) Succursale 8: Chaman, province du Baloutchistan, Pakistan, i) Succursale 9: Chaghi Bazaar, Chaghi, province du Baloutchistan, Pakistan, j) Succursale 10: Zahedan, province de Zabol, Iran. Renseignements complémentaires: a) Rahat Ltd a été utilisée par des dirigeants talibans pour virer des fonds provenant de donateurs extérieurs et du trafic de drogue afin de financer les actions des Taliban, en 2011 et 2012. b) Propriétaire: Mohammed Qasim Sadozai Khudai Rahim. c) Également associé: Mohammad Naim Barich Khudaidad. Date de désignation par les Nations unies: 21.11.2012.