Article 1
À l’article 6 de la décision 2011/173/PESC, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«La présente décision s’applique jusqu’au 22 mars 2014».
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision 2013/134/PESC du Conseil du 18 mars 2013 modifiant la décision 2011/173/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Bosnie-Herzégovine
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 18/03/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision 2013/134/PESC
Adopté le18 mars 2013
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants
CELEX32013D0134
Considérants (3)
(1)
(1) Le 21 mars 2011, le Conseil a adopté la décision 2011/173/PESC.
(2)
(2) Sur la base d’un réexamen de la décision 2011/173/PESC, il y a lieu de proroger les mesures restrictives jusqu’au 22 mars 2014.
(3)
(3) Il y a lieu de modifier la décision 2011/173/PESC en conséquence,
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.