Article 1
L’annexe I du règlement (CE) no 765/2006 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) no 494/2013 du Conseil du 29 mai 2013 mettant en œuvre le règlement (CE) no 765/2006 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 29/05/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) n° 494/2013
Adopté le29 mai 2013
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX32013R0494
Considérants (3)
(1)
(1) Le 18 mai 2006, le Conseil a arrêté le règlement (CE) no 765/2006.
(2)
(2) Le Conseil estime qu’une personne et deux entités devraient être retirées de la liste des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe I du règlement (CE) no 765/2006.
(3)
(3) Il convient de modifier l’annexe I du règlement (CE) no 765/2006 en conséquence,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
La personne et les entités énumérées ci-après sont supprimées de l’annexe I du règlement (CE) no 765/2006:
1) Personne
Shadryna, Hanna Stanislavauna
2) Entités
a) The Spirit and Vodka Company Aquadiv
b) Sport-Pari