Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement d'exécution (UE) no 785/2013 de la Commission du 14 août 2013 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Miel de La Alcarria (AOP)]

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 14/08/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeRèglement d'exécution (UE) n° 785/2013
Adopté le14 août 2013
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX32013R0785
RéférenceRèglement d'exécution (UE) n° 785/2013, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (3)
(1)

(1) Le règlement (UE) no 1151/2012 a abrogé et remplacé le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires.

(2)

(2) Conformément à l’article 9, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (CE) no 510/2006, la Commission a examiné la demande de l'Espagne pour l’approbation d'une modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée «Miel de La Alcarria», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 1107/96 de la Commission.

(3)

(3) La modification en question n'étant pas mineure, la Commission a publié la demande de modification, en application de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006, au Journal officiel de l’Union européenne. Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 dudit règlement, n’ayant été notifiée à la Commission, la modification du cahier des charges doit être approuvée,

Article 1

La modification du cahier des charges publiée au Journal officiel de l'Union européenne, concernant la dénomination figurant à l'annexe du présent règlement, est approuvée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Annexes

Annexe

ANNEXE

Produits agricoles destinés à la consommation humaine énumérés à l'annexe I du traité:

Classe 1.4. Autres produits d’origine animale (œufs, miel, produits laitiers sauf beurre, etc.)

ESPAGNE

Miel de La Alcarria (AOP)

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