Article 1
L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) no 1091/2013 de la Commission du 4 novembre 2013 modifiant pour la deux cent sixième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 04/11/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) n° 1091/2013
Adopté le4 novembre 2013
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants, 1 annexe
CELEX32013R1091
Considérants (4)
(1)
(1) L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.
(2)
(2) Le 18 octobre 2013, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé d'ajouter une personne physique et une entité à la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. Le 24 octobre 2013, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé d’ajouter une autre personne physique à cette liste. En outre, le 16 octobre 2013, il a décidé de modifier une mention figurant sur cette liste.
(3)
(3) Il convient donc de mettre à jour l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence.
(4)
(4) Pour garantir l’efficacité des mesures prévues par le présent règlement, celui-ci doit entrer en vigueur immédiatement,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Annexes
Annexe 1
ANNEXES
L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit:
(1) Les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique «Personnes physiques»:
(a) «Muhammad Jamal Abd-Al Rahim Ahmad Al-Kashif [alias a) Muhammad Jamal Abdo Al-Kashif, b) Muhammad Jamal Abdo Al Kashef, c) Muhammad Jamal Abd-Al Rahim Ahmad Al-Kashif, d) Muhammad Jamal Abd-Al Rahim Al-Kashif, e) Muhammad Jamal Abdu, f) Muhammad Jamal, g) Muhammad Jamal Abu Ahmad (nom de guerre), h) Abu Ahmad (nom de guerre), i) Abu Jamal (nom de guerre), j) Muhammad Gamal Abu Ahmed, k) Mohammad Jamal Abdo Ahmed (nom de guerre), l) Muhammad Jamal Abduh (nom de guerre), m) Muhammad Jamal Ahmad Abdu (nom de guerre), n) Riyadh (nom de guerre)]. Adresse: Égypte. Date de naissance: a) 1.1.1964, b) 1.2.1964. Lieu de naissance: Le Caire, Égypte. Nationalité: égyptienne. Numéro de passeport: a) passeport égyptien no 6487, délivré le 30 janvier 1986, au nom de Muhammad Jamal Abdu, b) passeport égyptien délivré en 1993, au nom de Muhammad Jamal Abd-Al Rahim Ahmad Al-Kashif, c) passeport yéménite no 388181, au nom de Muhammad Jamal Abd-Al Rahim Al-Kashif. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 21 octobre 2013.»
(b) «Mohamed Lahbous [alias a) Mohamed Ennouini, b) Hassan, c) Hocine]. Date de naissance: 1978. Lieu de naissance: Mali. Nationalité: malienne. Adresse: Mali. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 24 octobre 2013.»
(2) La mention suivante est ajoutée sous la rubrique «Personnes morales, groupes et entités»:
«Réseau Muhammad Jamal [alias a) MJN, b) Muhammad Jamal Group, c) Jamal Network, d) Abu Ahmed Group, e) Al-Qaida in Egypt, f) AQE]. Renseignements complémentaires: actif en Égypte, en Libye et au Mali. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 21 octobre 2013.»
(3) La mention «Mati ur-Rehman Ali Muhammad [alias a) Mati-ur Rehman, b) Mati ur Rehman, c) Matiur Rahman, d) Matiur Rehman, e) Matti al-Rehman, f) Abdul Samad, g) Samad Sial, h) Abdul Samad Sial, i) Ustad Talha, j) Qari Mushtaq, k) Tariq, l) Hussain]. Date de naissance: vers 1977. Lieu de naissance: Chak no 36/DNB, Rajkan, Madina Colony, district de Bahawalpur, province du Pendjab, Pakistan. Nationalité: pakistanaise. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 22.8.2011.» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par les données suivantes:
«Mati ur-Rehman Ali Muhammad [alias a) Mati-ur Rehman, b) Mati ur Rehman, c) Matiur Rahman, d) Matiur Rehman, e) Matti al-Rehman, f) Abdul Samad, g) Samad Sial, h) Abdul Samad Sial, i) Ustad Talha, j) Qari Mushtaq, k) Tariq, l) Hussain]. Date de naissance: vers 1977. Lieu de naissance: Chak no 36/DNB, Rajkan, Madina Colony, district de Bahawalpur, province du Pendjab, Pakistan. Nationalité: pakistanaise. Renseignements complémentaires: description physique: 157,4 cm; nom du père: Ali Muhammad. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 22.8.2011.»