Article 1
Concerne uniquement la version hongroise.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (UE) no 1152/2013 de la Commission du 19 novembre 2013 rectifiant la version hongroise du règlement (UE) no 1129/2011 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en vue d’y inclure une liste de l’Union des additifs alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 19/11/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement (UE) n° 1152/2013
Adopté le19 novembre 2013
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants
CELEX32013R1152
Considérants (3)
(1)
(1) La version hongroise du règlement (UE) no 1129/2011 de la Commission contient plusieurs erreurs qu’il y a lieu de rectifier. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées.
(2)
(2) Il convient dès lors de rectifier le règlement (UE) no 1129/2011 en conséquence.
(3)
(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale et n’ont soulevé l’opposition ni du Parlement européen, ni du Conseil,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.