Article 1
La modification du cahier des charges publiée au Journal officiel de l’Union européenne concernant la dénomination figurant à l’annexe du présent règlement est approuvée.
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 02/12/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Conformément à l’article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de la République tchèque pour l’approbation d’une modification du cahier des charges de l’indication géographique protégée «Českobudějovické pivo», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 1107/96 de la Commission tel que modifié par l’acte relatif aux conditions d’adhésion à l’Union européenne de la République tchèque.
(2) La modification en question n’étant pas mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a publié la demande de modification, en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), dudit règlement, au Journal officiel de l’Union européenne.
(3) Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la modification doit être approuvée,
La modification du cahier des charges publiée au Journal officiel de l’Union européenne concernant la dénomination figurant à l’annexe du présent règlement est approuvée.
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
ANNEXE
Produits agricoles et denrées alimentaires énumérés à l’annexe I, partie I, du règlement (UE) no 1151/2012:
Classe 2.1. Bières
RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
Českobudějovické pivo (IGP)