Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 14/04/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Le 22 avril 2013, le Conseil a adopté la décision 2013/184/PESC.
(2) Sur la base d'un réexamen de la décision 2013/184/PESC, il y a lieu de proroger les mesures restrictives jusqu'au 30 avril 2015.
(3) Il y a lieu de modifier la décision 2013/184/PESC en conséquence,
La décision 2013/184/PESC est modifiée comme suit:
L'article 3 est remplacé par le texte suivant:
«Article 3
La présente décision s'applique jusqu'au 30 avril 2015. Elle est constamment réexaminée. Elle est prorogée, ou modifiée, le cas échéant, si le Conseil estime que ses objectifs n'ont pas été atteints.»
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.