Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 24/07/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) En vertu de l'article 8, paragraphe 2, de la décision 2014/73/PESC, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité (COPS) à prendre les décisions appropriées concernant l'acceptation des contributions proposées par des États tiers.
(2) À la suite de la recommandation du commandant de l'opération EUFOR RCA concernant une contribution de la Serbie et de l'avis du Comité militaire de l'Union européenne, la contribution de la Serbie devrait être acceptée.
(3) Conformément à l'article 5 du protocole no 22 sur la position du Danemark, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense,
1. La contribution de la Serbie à l'opération militaire de l'Union européenne en République centrafricaine (EUFOR RCA) est acceptée et considérée comme étant importante.
2. La Serbie est exonérée de contribution financière au budget de l'EUFOR RCA.
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.