Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 08/10/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Le 15 avril 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/219/PESC relative à une mission PSDC de l'Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali).
(2) À la suite de l'adoption, le 15 avril 2014, d'une décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations, le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a négocié, conformément à l'article 37 du traité sur l'Union européenne, un accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la République du Mali concernant le statut d'EUCAP Sahel Mali.
(3) Il convient d'approuver l'accord sous forme d'échange de lettres,
L'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la République du Mali relatif au statut de la mission PSDC au Mali (EUCAP Sahel Mali) est approuvé au nom de l'Union.
Le texte de l'accord sous forme d'échange de lettres est joint à la présente décision.
Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personnes habilitées à signer la lettre à l'effet d'engager l'Union.
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.