Considérants (4)
(1)(1) La directive 2009/126/CE prévoit l'adaptation au progrès technique de ses articles 4 et 5 pour garantir, si nécessaire, leur cohérence par rapport aux normes pertinentes fixées par le Comité européen de normalisation (CEN).
(2)(2) Le 25 septembre 2013, le CEN a mis à disposition les normes EN 16321-1:2013 et EN 16321-2:2013. La norme EN 16321-1:2013 spécifie les méthodes d'essai à appliquer pour la réception des systèmes de récupération des vapeurs d'essence utilisés dans les stations-service. La norme EN 16321-2:2013 spécifie les méthodes d'essai à appliquer dans les stations-service pour vérifier le fonctionnement de ces systèmes de récupération des vapeurs d'essence.
(3)(3) Il est donc nécessaire d'adapter les articles 4 et 5 de la directive 2009/126/CE afin d'en assurer la cohérence avec ces normes.
(4)(4) Les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l'avis du comité institué par l'article 9, paragraphe 1, de la directive 2009/126/CE,
La directive 2009/126/CE est modifiée comme suit:
1) à l'article 4, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1.
À compter de la date à laquelle, en vertu de l'article 3, les systèmes de la phase II de la récupération des vapeurs d'essence deviennent obligatoires, les États membres veillent à ce que l'efficacité du captage des vapeurs d'essence de ces systèmes soit au moins égale à 85 %, celle-ci étant certifiée par le fabricant conformément à la norme EN 16321-1:2013.»
2) à l'article 5, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1.
Les États membres veillent à ce que l'efficacité du captage des vapeurs d'essence des systèmes de la phase II de la récupération des vapeurs d'essence en service soit testée au moins une fois par an conformément à la norme EN 16321-2:2013.»
1. Les États membres adoptent et publient, au plus tard le 12 mai 2016, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils communiquent immédiatement le texte de ces dispositions à la Commission.
Ils appliquent ces dispositions à compter du 13 mai 2016.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine couvert par la présente directive.
La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Les États membres sont destinataires de la présente directive.