Article 1
La dénomination figurant à l’annexe du présent règlement est enregistrée.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) no 161/2014 de la Commission du 18 février 2014 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Bayerische Breze/Bayerische Brezn/Bayerische Brez’n/Bayerische Brezel (IGP)]
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 18/02/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) n° 161/2014
Adopté le18 février 2014
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 2 considérants, 1 annexe
CELEX32014R0161
Considérants (2)
(1)
(1) Conformément à l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d’enregistrement de la dénomination «Bayerische Breze»/«Bayerische Brezn»/«Bayerische Brez’n»/«Bayerische Brezel» déposée par l’Allemagne a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
(2)
(2) Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Bayerische Breze»/«Bayerische Brezn»/«Bayerische Brez’n»/«Bayerische Brezel» doit donc être enregistrée,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
Produits agricoles et denrées alimentaires visés à l’annexe I, point I, du règlement (UE) no 1151/2012:
Classe 2.4. Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie, biscuiterie
ALLEMAGNE
Bayerische Breze/Bayerische Brezn/Bayerische Brez’n/Bayerische Brezel (IGP)