Article 1
Concerne uniquement la version en langue lituanienne.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (UE) no 274/2014 de la Commission du 14 mars 2014 rectifiant la version en langue lituanienne du règlement (UE) no 432/2012 établissant une liste des allégations de santé autorisées portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé infantiles (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 14/03/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement (UE) n° 274/2014
Adopté le14 mars 2014
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants
CELEX32014R0274
Considérants (3)
(1)
(1) La version en langue lituanienne du règlement (UE) no 432/2012 contient des erreurs qu’il y a lieu de rectifier. En raison du grand nombre de corrections répétitives, il convient de remplacer le texte complet de l’annexe dans la version en langue lituanienne. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées.
(2)
(2) Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) no 432/2012 en conséquence.
(3)
(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.