Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement d'exécution (UE) no 409/2014 de la Commission du 23 avril 2014 enregistrant une dénomination dans le registre des spécialités traditionnelles garantie [Bacalhau de Cura Tradicional Portuguesa (STG)]

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 23/04/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeRèglement d'exécution (UE) n° 409/2014
Adopté le23 avril 2014
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 2 considérants
CELEX32014R0409
RéférenceRèglement d'exécution (UE) n° 409/2014, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (2)
(1)

(1) Conformément à l'article 50, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d'enregistrement de la dénomination «Bacalhau de Cura Tradicional Portuguesa», déposée par le Portugal, a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne.

(2)

(2) Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n'ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Bacalhau de Cura Tradicional Portuguesa» doit donc être enregistrée,

Article 1

La dénomination «Bacalhau de Cura Tradicional Portuguesa» (STG) est enregistrée.

La dénomination visée au premier alinéa identifie un produit de la classe 1.7 Poissons, mollusques, crustacés frais et produits dérivés de l'annexe II du règlement (CE) no 1216/2007 de la Commission.

Note : Règlement (CE) no 1216/2007 de la Commission du 18 octobre 2007 établissant les modalités d'application du règlement (CE) no 509/2006 du Conseil relatif aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires (JO L 275 du 19.10.2007, p. 3).

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014R0409. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).