Article 1
La modification du cahier des charges publiée au Journal officiel de l'Union européenne concernant la dénomination «Coppa Piacentina» (AOP) est approuvée.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d'exécution (UE) no 813/2014 de la Commission du 23 juillet 2014 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Coppa Piacentina (AOP)]
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 23/07/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d'exécution (UE) n° 813/2014
Adopté le23 juillet 2014
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants
CELEX32014R0813
Considérants (3)
(1)
(1) Conformément à l'article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de l'Italie pour l'approbation d'une modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée «Coppa Piacentina», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 1263/96 de la Commission tel que modifié par le règlement d'exécution (UE) no 894/2011.
(2)
(2) La modification en question n'étant pas mineure au sens de l'article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a publié la demande de modification, en application de l'article 50, paragraphe 2, point a), dudit règlement, au Journal officiel de l'Union européenne.
(3)
(3) Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n'ayant été notifiée à la Commission, la modification du cahier des charges doit être approuvée,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.