Règlement d'exécution (UE) no 1020/2014 de la Commission du 25 septembre 2014 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Българско розово масло (Bulgarsko rozovo maslo) (IGP)]
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 25/09/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d'exécution (UE) n° 1020/2014
Adopté le25 septembre 2014
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 2 considérants
CELEX32014R1020
RéférenceRèglement d'exécution (UE) n° 1020/2014, version d'origineEUR-Lex →
(1) Conformément à l'article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d'enregistrement de la dénomination «Българско розово масло» (Bulgarsko rozovo maslo), déposée par la Bulgarie, a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
(2) Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n'ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Българско розово масло» (Bulgarsko rozovo maslo) doit donc être enregistrée,
La dénomination «Българско розово масло» (Bulgarsko rozovo maslo) (IGP) est enregistrée.
La dénomination visée au premier alinéa identifie un produit de la classe 2.10. Huiles essentielles de l'annexe XI du règlement d'exécution (UE) no 668/2014 de la Commission.
Note : Règlement d'exécution (UE) no 668/2014 de la Commission du 13 juin 2014 portant modalités d'application du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (JO L 179 du 19.6.2014, p. 36).