Article 1
Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l'annexe sont classées dans la nomenclature combinée sous le code NC correspondant indiqué dans la colonne 2 dudit tableau.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d'exécution (UE) no 1035/2014 de la Commission du 25 septembre 2014 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 25/09/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d'exécution (UE) n° 1035/2014
Adopté le25 septembre 2014
VersionVersion d'origine
Contenu3 articles, 5 considérants, 1 annexe
CELEX32014R1035
Considérants (5)
(1)
(1) Afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87, il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises figurant à l'annexe du présent règlement.
(2)
(2) Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée. Ces règles s'appliquent également à toute autre nomenclature qui reprend celle-ci, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par des dispositions spécifiques de l'Union européenne en vue de l'application de mesures tarifaires ou d'autre nature dans le cadre des échanges de marchandises.
(3)
(3) En application desdites règles générales, il convient de classer les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l'annexe du présent règlement sous le code NC correspondant mentionné dans la colonne 2, conformément aux motivations indiquées dans la colonne 3 dudit tableau.
(4)
(4) Il est opportun que les renseignements tarifaires contraignants qui ont été délivrés pour les marchandises concernées par le présent règlement et qui ne sont pas conformes à ce dernier puissent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant une certaine période, conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil. Il convient de fixer cette période à trois mois.
(5)
(5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes,
Article 2
Les renseignements tarifaires contraignants qui ne sont pas conformes au présent règlement peuvent continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92, pendant une période de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
| Désignation des marchandises |
Classement
(Code NC)
| Motivation
| (1) | (2) | (3)
|
1. Une roue de turbine en alliage à base de nickel, composée d'aubes à orientation radiale et d'un moyeu central à monter sur l'arbre de rotation d'un turbocompresseur à gaz d'échappement.
La roue est le composant d'une turbine qui convertit l'énergie des gaz d'échappement en entrée en un mouvement rotatif pour entraîner la roue du compresseur du turbocompresseur.
Voir image 1.
| 84119900 |
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, par la note 2 b) de la section XVI et par le libellé des codes NC 8411 et 84119900.
Le classement dans la position 8414 en tant que partie de compresseur est exclu, étant donné que la roue de turbine est une partie destinée exclusivement ou principalement à une turbine à gaz d'échappement relevant de la position 8411 [voir également les notes explicatives du système harmonisé (NESH) relatives à la position 8414, exclusion a) et les notes explicatives de la nomenclature combinée (NENC) relatives à la sous-position 84149000].
La roue de turbine doit donc être classée sous le code NC 84119900 en tant que partie de turbine à gaz.
|
2. Un carter de turbine en métaux communs composé d'une cavité pour la roue de turbine, d'une ouverture pour le tuyau d'entrée des gaz d'échappement et d'une ouverture pour le tuyau d'évacuation des gaz d'échappement.
Le carter est l'élément d'une turbine contenant la roue de turbine qui convertit l'énergie des gaz d'échappement en entrée en un mouvement rotatif pour entraîner la roue du compresseur du turbocompresseur.
Voir image 2.
| 84119900 |
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, par la note 2 b) de la section XVI et par le libellé des codes NC 8411 et 84119900.
Le classement dans la position 8414 en tant que partie de compresseur est exclu, étant donné que le carter de turbine est une partie destinée exclusivement ou principalement à une turbine à gaz d'échappement relevant de la position 8411 [voir également les notes explicatives du système harmonisé (NESH) relatives à la position 8414, exclusion a) et les notes explicatives de la nomenclature combinée (NENC) relatives à la sous-position 84149000].
Le carter de turbine doit donc classé sous le code NC 84119900 en tant que partie de turbine à gaz.
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