Article 1
Ne concerne que la version en langue suédoise.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d'exécution (UE) no 1155/2014 de la Commission du 29 octobre 2014 rectifiant la version en langue suédoise du règlement d'exécution (UE) no 564/2013 de la Commission relatif aux redevances et aux droits dus à l'Agence européenne des produits chimiques en application du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 29/10/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d'exécution (UE) n° 1155/2014
Adopté le29 octobre 2014
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants
CELEX32014R1155
Considérants (3)
(1)
(1) La version suédoise du règlement d'exécution (UE) no 564/2013 de la Commission présente une erreur qu'il convient de corriger. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées.
(2)
(2) Le règlement d'exécution (UE) no 564/2013 doit être rectifié en conséquence.
(3)
(3) Les mesures prévues au présent règlement d'exécution sont conformes à l'avis du comité permanent des produits biocides,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.