Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement d'exécution (UE) no 1174/2014 de la Commission du 24 octobre 2014 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Piadina Romagnola/Piada Romagnola (IGP)]

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 24/10/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeRèglement d'exécution (UE) n° 1174/2014

Adopté le24 octobre 2014

VersionVersion d'origine

Contenu2 articles, 2 considérants

CELEX32014R1174

RéférenceRèglement d'exécution (UE) n° 1174/2014, version d'origineEUR-Lex →

Considérants (2)

(1)

(1) Conformément à l'article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d'enregistrement de la dénomination «Piadina Romagnola»/«Piada Romagnola» déposée par l'Italie a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne.

(2)

(2) Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n'ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Piadina Romagnola»/«Piada Romagnola» doit donc être enregistrée,

Article 1

La dénomination «Piadina Romagnola»/«Piada Romagnola» (IGP) est enregistrée.

La dénomination visée au premier alinéa identifie un produit de la classe 2.3. Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie et biscuiterie de l'annexe XI du règlement d'exécution (UE) no 668/2014 de la Commission.

Note : Règlement d'exécution (UE) no 668/2014 de la Commission du 13 juin 2014 portant modalités d'application du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (JO L 179 du 19.6.2014, p. 36).

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.