Article 1
L'annexe I du règlement (UE) no 269/2014 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d'exécution (UE) no 1225/2014 du Conseil du 17 novembre 2014 mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 17/11/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d'exécution (UE) n° 1225/2014
Adopté le17 novembre 2014
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX32014R1225
Considérants (3)
(1)
(1) Le 17 mars 2014, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 269/2014.
(2)
(2) Il convient de modifier les informations relatives à une personne inscrite sur la liste qui figure dans le règlement (UE) no 269/2014.
(3)
(3) Il y a dès lors lieu de modifier l'annexe I du règlement (UE) no 269/2014 en conséquence,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
La mention relative à la personne suivante figurant à l'annexe I du règlement (UE) no 269/2014 est remplacée par la mention ci-dessous.
| | Nom | Informations d'identification | Motifs de l'inscription | Date de l'inscription
| |
«Vladimir Volfovich ZHIRINOVSKY
Владимир Вольфович Жириновский
| Né le 25.4.1946 à Almaty (anciennement Alma-Ata), Kazakhstan. | Membre du Conseil de la Douma; chef du parti LDPR. Il a soutenu activement l'engagement de forces armées russes en Ukraine et l'annexion de la Crimée. Partisan déclaré de la partition de l'Ukraine, il a signé, au nom du parti LDPR qu'il dirige, un accord avec la “République populaire de Donetsk”. | 12.9.2014»