Article 1
L'annexe I de la décision 2013/255/PESC est modifiée comme indiqué à l'annexe de la présente décision.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision d'exécution (PESC) 2015/117 du Conseil du 26 janvier 2015 mettant en œuvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 26/01/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision d'exécution (PESC) 2015/117
Adopté le26 janvier 2015
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants, 1 annexe
CELEX32015D0117
Considérants (4)
(1)
(1) Le 31 mai 2013, le Conseil a adopté la décision 2013/255/PESC.
(2)
(2) Par ses arrêts rendus le 13 novembre 2014 dans les affaires T-653/11, T-654/11 et T-43/12, le Tribunal de l'Union européenne a annulé la décision du Conseil d'inscrire Aiman Jaber, Khaled Kaddour, Mohammed Hamcho et Hamcho International sur la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe I de la décision 2013/255/PESC.
(3)
(3) Il convient de réinscrire Aiman Jaber, Khaled Kaddour, Mohammed Hamcho et Hamcho International sur la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives, sur la base de nouveaux exposés des motifs.
(4)
(4) Il y a donc lieu de modifier la décision 2013/255/PESC en conséquence,
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
Les personnes et l'entité suivantes sont insérées sur la liste des personnes et entités figurant à l'annexe I de la décision 2013/255/PESC.
I. LISTE DES PERSONNES PHYSIQUES ET MORALES, ENTITÉS OU ORGANISMES VISÉS AUX ARTICLES 27 ET 28
A. PERSONNES
| | Nom | Informations d'identification | Motifs | Date d'inscription
| 18. | Mohammed () Hamcho () |
Date de naissance: 20 mai 1966
Passeport no 002954347
|
Important homme d'affaires syrien, propriétaire de Hamcho International, proche de personnalités clés du régime syrien, dont le président Bashar al-Assad et Maher al-Assad.
Depuis mars 2014, il exerce les fonctions de président pour la Chine des conseils d'affaires bilatéraux syriens à la suite de sa nomination par le ministre de l'économie, Khodr Orfali.
Mohammed Saber Hamcho bénéficie des politiques menées par le régime syrien et soutient celui-ci; il est associé à des personnes bénéficiant des politiques menées par le régime syrien et soutenant celui-ci.
| 27.1.2015
| 28. | Khalid () (ou Khaled) Qaddur () (ou Qadour, Qaddour, Kaddour) | |
Homme d'affaires syrien important, proche de Maher al-Assad, personnalité clé du régime syrien.
Khalid Qaddur bénéficie des politiques menées par le régime syrien et soutient celui-ci; il est associé à des personnes bénéficiant des politiques menées par le régime et soutenant celui-ci.
| 27.1.2015
| 33 | Ayman () Jabir () (ou Aiman Jaber) | Lieu de naissance: Latakia |
Homme d'affaires syrien important, proche de personnalités clés du régime syrien telles que Maher al-Assad et Rami Makhlouf.
Il a également fourni un soutien au régime en facilitant l'importation de pétrole en provenance d'Overseas Petroleum Trading à destination de la Syrie par l'intermédiaire de sa société El Jazireh.
Ayman Jabir bénéficie des politiques menées par le régime et soutient celui-ci; il est associé à des personnes bénéficiant des politiques menées par le régime et soutenant celui-ci.
| 27.1.2015
B. ENTITÉS
| | Nom | Informations d'identification | Motifs | Date d'inscription
| 3. |
Hamcho International
(ou Hamsho International Group)
|
Baghdad Street,
PO Box 8254
Damas
Tél. +963 112316675
Fax +963 112318875
Internet: www.hamshointl.com
Courriels: info@hamshointl.com et hamshogroup@yahoo.com
|
Hamcho International est une importante société holding syrienne détenue par Mohammed Hamcho.
Hamcho International bénéficie des politiques menées par le régime syrien et soutient celui-ci; elle est associée à une personne bénéficiant des politiques menées par le régime et soutenant celui-ci.
| 27.1.2015