Article 1
À l'article 1er de la décision 1999/70/CE, le paragraphe 18 est remplacé par le texte suivant:
«18.
KPMG Baltics SIA est agréé en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Latvijas Banka pour les exercices 2015 à 2019.»
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision (UE) 2015/493 du Conseil du 17 mars 2015 modifiant, en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Latvijas Banka, la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 17/03/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (UE) 2015/493
Adopté le17 mars 2015
VersionVersion d'origine
Contenu3 articles, 5 considérants
CELEX32015D0493
Considérants (5)
(1)
(1) Les comptes de la Banque centrale européenne (BCE) et des banques centrales nationales de l'Eurosystème sont vérifiés par des commissaires aux comptes extérieurs indépendants désignés sur recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE et agréés par le Conseil de l'Union européenne.
(2)
(2) Le mandat de l'actuel commissaire aux comptes extérieur de la Latvijas Banka est arrivé à expiration après la vérification des comptes de l'exercice 2014. Il est donc nécessaire de désigner un commissaire aux comptes extérieur à compter de l'exercice 2015.
(3)
(3) La Latvijas Banka a sélectionné KPMG Baltics SIA en tant que commissaire aux comptes extérieur pour les exercices 2015 à 2019.
(4)
(4) Le conseil des gouverneurs de la BCE a recommandé de désigner KPMG Baltics SIA en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Latvijas Banka pour les exercices 2015 à 2019.
(5)
(5) Il convient de suivre la recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE et de modifier la décision 1999/70/CE du Conseil en conséquence,
Article 2
La présente décision prend effet le jour de sa notification.
Article 3
La Banque centrale européenne est destinataire de la présente décision.